CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 99 Projet de Code de procédure valaisan. \ Département des Ponts et Chaussées., 26.02.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 99
Titre:Projet de Code de procédure valaisan.
Département des Ponts et Chaussées.

Dates

Période de création:26/02/1864

Support

Support / Träger:Papier: 1 cahier de 38 pages; manuscrit; 1 liasse de 27 pièces (formats divers); imprimé, manuscrit
Format larg. x H (cm):22x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188631
 

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