CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 104 Déclaration du président du Tribunal de Sion sur un acte de vente passé le 31 mai 1869, entre Jean Favre d'Evolène et Jean Bétrison du même lieu; acte déclaré nul et faux, ceci après une enquête., 03.04.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 104
Titre:Déclaration du président du Tribunal de Sion sur un acte de vente passé le 31 mai 1869, entre Jean Favre d'Evolène et Jean Bétrison du même lieu; acte déclaré nul et faux, ceci après une enquête.

Dates

Période de création:03/04/1870

Support

Support / Träger:Papier: 1 pièce; manuscrit
Format larg. x H (cm):22.5x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188636
 

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