CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 110 Projet de Code de procédure civile (livre premier), en 665 articles., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 110
Titre:Projet de Code de procédure civile (livre premier), en 665 articles.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Registre relié mais sans couverture de 197 pages; imprimé
Format larg. x H (cm):23.5x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188642
 

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