CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 112 Projet de Code de procédure civil (livre premier). (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 112
Titre:Projet de Code de procédure civil (livre premier).

Support

Support / Träger:Registre relié papier de 197 pages; 8 annexes; imprimé
Format larg. x H (cm):22x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188644
 

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