CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 125 Formulaire du Code de procédure civile, ou, modèles des différents actes de procédure, d'après ce nouveau code, par J.B. Delaporte, ancien avocat au parlement de Paris., 1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 125
Titre:Formulaire du Code de procédure civile, ou, modèles des différents actes de procédure, d'après ce nouveau code, par J.B. Delaporte, ancien avocat au parlement de Paris.

Dates

Période de création:1807

Support

Support / Träger:Registre relié papier de 380 pages; imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188657
 

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