CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 132 01.01.1789: Taxe des peines contre la luxure. \ 06.08.1805: Tarif des paiements dus à l'exécuteur pour les différentes exécutions d'après l'accord passé à cette date., 01.01.1789-06.08.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 132
Titre:01.01.1789: Taxe des peines contre la luxure.
06.08.1805: Tarif des paiements dus à l'exécuteur pour les différentes exécutions d'après l'accord passé à cette date.

Dates

Période de création:01/01/1789 - 06/08/1805
Période de création, notes.:01.01.1789 et 06.08.1805

Support

Support / Träger:Papier: 2 pièces; manuscrit
Format larg. x H (cm):Format maximum 22x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188664
 

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