CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 148 Procès entre les frères Darden Emmanuel et François de Conthey, au sujet de servitudes et de partage qui se termine par un compromis où le docteur. Cropt sera le juge arbitre., 13.05.1855-26.12.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 148
Titre:Procès entre les frères Darden Emmanuel et François de Conthey, au sujet de servitudes et de partage qui se termine par un compromis où le docteur. Cropt sera le juge arbitre.

Dates

Période de création:13/05/1855 - 26/12/1855

Support

Support / Träger:Papier: 9 pièces; manuscrit
Format larg. x H (cm):Format maximum: 22.7x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188680
 

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