CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 154 Procès entre la société Rany et Compagnie d'une part et Monsieur. Bergeron et Compagnie d'autre part, au sujet des mines d'anthracites de Grône, Chalais et Chippis, avec droit de fouilles sur ces communes, devant le tribunal civil du district de Conthey., 28.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 154
Titre:Procès entre la société Rany et Compagnie d'une part et Monsieur. Bergeron et Compagnie d'autre part, au sujet des mines d'anthracites de Grône, Chalais et Chippis, avec droit de fouilles sur ces communes, devant le tribunal civil du district de Conthey.

Dates

Période de création:28/08/1866 - 01/12/1867

Support

Support / Träger:Papier: 7 pièces; manuscrit
Format larg. x H (cm):Format maximum: 22.7x33.2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188686
 

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