CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 190 Procès entre la commune de Massongex par son représentant le vice-président Varayoux d'une part et J. Oller de Paris d'autre part, pour non observation d'une convention passée entre les deux parties où le dernier nommé doit verser à la dite commune un montant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 190
Titre:Procès entre la commune de Massongex par son représentant le vice-président Varayoux d'une part et J. Oller de Paris d'autre part, pour non observation d'une convention passée entre les deux parties où le dernier nommé doit verser à la dite commune un montant de 9'000 francs.

Dates

Période de création:22/06/1870 - 25/06/1876

Support

Support / Träger:Papier: 45 pièces; manuscrit
Format larg. x H (cm):Format maximum 22.2x33.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188722
 

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