CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 195 Litige opposant la commune de Massongex, d'une part, et Chappex, président de ce lieu, qui se termine par un procès, avec un mémoire et une proposition d'arrangement à l'amiable., 03.04.1877-1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 195
Titre:Litige opposant la commune de Massongex, d'une part, et Chappex, président de ce lieu, qui se termine par un procès, avec un mémoire et une proposition d'arrangement à l'amiable.

Dates

Période de création:03/04/1877 - 1878
Période de création, notes.:03.04.1877-1878

Support

Support / Träger:Papier: 3 pièces; manuscrit
Format larg. x H (cm):Format maximum 29.8x40.3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188727
 

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