CH AEV, de Kalbermatten architectes, 441 Papier concernant une transaction passée entre les héritiers de Grégoire de Kalbermatten et sa veuve, concernant la cession de la jouissance de l'usufruit., 18.03.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten architectes, 441
Titre:Papier concernant une transaction passée entre les héritiers de Grégoire de Kalbermatten et sa veuve, concernant la cession de la jouissance de l'usufruit.

Dates

Période de création:18/03/1797
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 20,5x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=189493
 

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