CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 1/130 La Diète du Valais déclare que les hommes du gouvernement de Monthey ne sont point tenus à payer le péage à Saint-Maurice pour les marchandises et bêtes qui viennent du pays., 12.05.1728 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 1/130
Titre:La Diète du Valais déclare que les hommes du gouvernement de Monthey ne sont point tenus à payer le péage à Saint-Maurice pour les marchandises et bêtes qui viennent du pays.

Dates

Période de création:12/05/1728
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles: 22x32,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Arnold] Blatter, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe siècle par les notaires Jean-Philippe de Torrenté et E. Barberin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1728
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=190914
 

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