CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/16 Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans le litige entre Vespasien Agatia, abbé d'Abondance, et François de Grilly, seigneur d'Alamand, et ses frères au sujet de la seigneurie et fief de Saint-Gingolph; les frères de Grilly doivent restituer à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/16
Titre:Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans le litige entre Vespasien Agatia, abbé d'Abondance, et François de Grilly, seigneur d'Alamand, et ses frères au sujet de la seigneurie et fief de Saint-Gingolph; les frères de Grilly doivent restituer à l'abbé la partie contestée de la juridiction et l'abbé leur remet les fruits perçus. -L'abbé paie 40 florins au gouverneur de Monthey et lui présente les officiers.

Dates

Période de création:23/12/1612
Lieu:Sion, au château épiscopal

Support

Support / Träger:Imprimé de l'époque avec notes marginales, présenté à la Diète du Valais avec en-tête allemand en vue d'obtenir l'exécution de la sentence. Papier, 2 feuilles: 20,6x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1612
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=190967
 

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