CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/18 Décret de la Diète du Valais, relatif à la juridiction des gouverneurs de Saint-Maurice dont le siège ordinaire se trouve au château ou dans la ville de Saint-Maurice: tous les sujets habitant au-dessous du pont de Riddes doivent recourir au tribunal du gouve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/18
Titre:Décret de la Diète du Valais, relatif à la juridiction des gouverneurs de Saint-Maurice dont le siège ordinaire se trouve au château ou dans la ville de Saint-Maurice: tous les sujets habitant au-dessous du pont de Riddes doivent recourir au tribunal du gouverneur pour les causes qui ne sont pas jugées devant leurs juges ordinaires.

Dates

Période de création:20/12/1613
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:16,2x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Sebastien Zuberus, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1613
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=190969
 

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