CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/46 Vers 1590. Fragment d'un livre de formulaires juridiques. Folio 105 verso. Copie des statuts de la confrérie des notaires sédunois de l'évêque Jost [du 3 janvier 1619]. Voir ATL 2/35. Copie de l'année 1695, incomplète. \ Vers 1690, [Sion]. Supplique du marcha

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/46
Titre:Vers 1590. Fragment d'un livre de formulaires juridiques. Folio 105 verso. Copie des statuts de la confrérie des notaires sédunois de l'évêque Jost [du 3 janvier 1619]. Voir ATL 2/35. Copie de l'année 1695, incomplète.
Vers 1690, [Sion]. Supplique du marchand Claude Simon, habitant de Sion, originaire de Chamonix, adressée à la Diète du Valais, afin d'obtenir le droit de patriote.

Dates

Période de création:env. 1590 - env. 1690

Support

Support / Träger:25 feuilles: 21,5x31 cm
Papier, 1 feuille: 21,5x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/35 Statuts de la confrérie des notaires de Sion, établis par l'évêque Hildebrand Jost., 03.01.1619 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=190997
 

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