CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/92 Sentence prononcée par la Diète du Valais dans le procès entre Urbain Pan, syndic de Genève, et Samuel Sarazin, de Genève, héritiers de feu Jacques de Viner, d'une part, et Marie Tennen, épouse de Théodule Baumgarter, d'autre part, au sujet d'une somme de 400

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/92
Titre:Sentence prononcée par la Diète du Valais dans le procès entre Urbain Pan, syndic de Genève, et Samuel Sarazin, de Genève, héritiers de feu Jacques de Viner, d'une part, et Marie Tennen, épouse de Théodule Baumgarter, d'autre part, au sujet d'une somme de 400 écus.- La sentence de Balthasar Ambiel, châtelain de Sion, du 20 février 1632 est confirmée à l'exception de quelques dispositions.
Sentence signée et scellée le 16 mai 1633.

Dates

Période de création:17/12/1632
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Projet ou brouillon, 2 feuilles: 20,8x29,2 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1632
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191043
 

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