CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/102 Déclaration de la Diète du Valais en réponse à 5 articles présentés par Pierre Paernat, ancien châtelain de Monthey, Gabriel Guerrati, syndic de Monthey, Claude Fosserati, notaire, Pierre Marion, ancien syndic, Jean Donnet de Chieses, syndic de Troistorrents

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 2/102
Titre:Déclaration de la Diète du Valais en réponse à 5 articles présentés par Pierre Paernat, ancien châtelain de Monthey, Gabriel Guerrati, syndic de Monthey, Claude Fosserati, notaire, Pierre Marion, ancien syndic, Jean Donnet de Chieses, syndic de Troistorrents, Claude de Fonte, notaire, et Barthélemy Gambonod, syndic "quadrantium inferiorum":
1.- Le gouvernement de Monthey doit contribuer pour une fois à la reconstruction des édifices du fief de Ripaille, mais non à l'entretien durant le bail du châtelain Marclesy.
2.- Pour les alpages de la châtellenie de Monthey, ils donneront chaque année 2 quintaux de fromage au gouverneur.
3.- Ceux de Choëx doivent contribuer aux charges communes selon la sentence antérieure.
4.- Ceux qui ne sont ni bourgeois, ni communiers, doivent contribuer selon leurs ressources.
5.- Les hypothèques faites par les maris en faveur de leurs femmes ne sont pas soumises aux lauds durant la vie du mari.

Dates

Période de création:30/05/1638
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:4 feuilles: 16,5x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par le notaire Claude de Fonte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1638
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191053
 

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