CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 3/16 Long mémoire d'un avocat adressé à la Diète du Valais dans le procès entre les voituriers de Sembrancher [Saint-Brancher] et ceux de Bourg-Saint-Pierre, au sujet du droit de souste. Le mémoire plaide pour les droits de ceux de Sembrancher [Saint-Brancher]., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 3/16
Titre:Long mémoire d'un avocat adressé à la Diète du Valais dans le procès entre les voituriers de Sembrancher [Saint-Brancher] et ceux de Bourg-Saint-Pierre, au sujet du droit de souste. Le mémoire plaide pour les droits de ceux de Sembrancher [Saint-Brancher].

Dates

Période de création:env. 1610

Support

Support / Träger:Papier original, 14 feuilles: 18x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1610
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191073
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne