CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 3/106 La Diète du Valais déclare que les hommes de Troistorrents sont exempts de payer la part des frais d'inspection des barrières du Rhône., 22.12.1606 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 3/106
Titre:La Diète du Valais déclare que les hommes de Troistorrents sont exempts de payer la part des frais d'inspection des barrières du Rhône.

Dates

Période de création:22/12/1606
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier original, 4 feuilles: 18x27,5 cm
Description de sceau:Sceau du grand bailli Jean In Albon

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Sébastien Zuber
Témoins / Zeugen:Barthélemy Nepotis, syndic de Monthey, Claude Devanteri et Amédé Francus, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1606
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191174
 

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