CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/20 Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre le notaire Claude Foresterii agissant au nom de sa femme Françoise Jaques, d'une part, et Guillaume Nepotis, banneret de Monthey, d'autre part, au sujet de la succession de Jeannette, fi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/20
Titre:Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre le notaire Claude Foresterii agissant au nom de sa femme Françoise Jaques, d'une part, et Guillaume Nepotis, banneret de Monthey, d'autre part, au sujet de la succession de Jeannette, fille de feu Jean Menen (?), bourgeois de Monthey.- Foresterii avait formé appel d'une sentence portée la 15 juin 1587, par le gouverneur de Monthey: le testament de Jean Menen est confirmé: ses biens seront partagés à part égale entre Françoise Jaques et Nepotis qui payera 2/3 des frais.

Dates

Période de création:02/12/1587
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:8 feuilles: 18,5x27,4 cm
État de conservation:Coupées par le bas

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque ou minute de la main de Martin Guntern (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191209
 

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