CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/42/b a) 26.09.1593. Jean Moret, syndic de Bourg-Saint-Pierre, agissant au nom des hommes du lieu, ratifie deux reconnaissances stipulées en faveur de Bourg-Saint-Pierre, le 22 mai 1593, que les commissaires des Sept Dizains du Valais ratifient également sous la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/42/b
Titre:a) 26.09.1593. Jean Moret, syndic de Bourg-Saint-Pierre, agissant au nom des hommes du lieu, ratifie deux reconnaissances stipulées en faveur de Bourg-Saint-Pierre, le 22 mai 1593, que les commissaires des Sept Dizains du Valais ratifient également sous la réserve de certains droits des gens de Liddes sur des forêts et pâturages sis "en Alleves", "Marronagia" et entre le torrent d'Alleves et le torrent de la Croix, et d'autres accords conclus entre Bourg-Saint-Pierre et Liddes, au sujet des forêts, etc.
b) 09.12.1595. A la suite des réclamations de la commune de Bourg-Saint-Pierre, la Diète du Valais déclare que les titres de reconnaissance, stipulés pour certains biens communs entre Bourg-Saint-Pierre et Liddes, ne portent pas de préjudice aux droits de Bourg-Saint-Pierre.- Ordre au notaire commissaire Berodi de respecter ces droits.

Dates

Période de création:26/09/1593 - 09/12/1595
Période de création, notes.:Nouveau style
Lieu:a) Sembrancher [Saint-Brancher], dans la nouvelle salle de la maison du châtelain Balthasar Fabri
b) Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Un cahier de 10 feuilles: 17,5x26,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Notaire: Jean-François Berodi
b) Notaire: Gilles Jossen Bantmatter
Témoins / Zeugen:François de Plathea, banneret de Sierre, Georges Supersaxo, bourgeois de Sion, Pierre de Riedmatten, gouverneur de Saint-Maurice, Gaspard Quarteri, notaire et châtelain
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies de 1685 par le notaire François-Philibert Challand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191235
 

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