CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/65 Projet de statuts établis par le conseil des deux paroisses du dizain de Conches (Ernen et Münster), pour l'élection du juge, le 1er mai, les repas et les amendes judiciaires., 1560 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 4/65
Titre:Projet de statuts établis par le conseil des deux paroisses du dizain de Conches (Ernen et Münster), pour l'élection du juge, le 1er mai, les repas et les amendes judiciaires.

Dates

Période de création:env. 1560
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier original, 1 feuille: 20,8x30 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1560
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191264
 

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