CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/31 15.11.1648, Sion, à la Majorie. Sentence prononcée par l'évêque élu Adrien [IV] de Riedmatten et ses 12 assesseurs, dans un procès entre Nicolas de Torrenté, tuteur des enfants de feu le capitaine Antoine Stockalper, d'une part, et les hoirs du grand bailli M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/31
Titre:15.11.1648, Sion, à la Majorie. Sentence prononcée par l'évêque élu Adrien [IV] de Riedmatten et ses 12 assesseurs, dans un procès entre Nicolas de Torrenté, tuteur des enfants de feu le capitaine Antoine Stockalper, d'une part, et les hoirs du grand bailli Michel Magueran: ces derniers devront payer aux hoirs Stockalper la cinquième partie de la somme de 57'420 francs que le maréchal d'Estré avait donnée au régiment valaisan en Valtelline; quant au contrat de 1626, de Torrenté doit le réclamer auprès des hoirs Mageran et Preux. Copie de l'époque, sans signature.
19.12.1649, Sion. Les deux parties ayant formé appel, la Diète du Valais confirme la sentence de l'évêque.

Dates

Période de création:15/11/1648 - 19/12/1649

Support

Support / Träger:Cahier de 6 feuilles: 21x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191374
 

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