CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/36bis Jugement prononcé par Barthélemy Waldin, châtelain de Bramois et de Granges, dans un litige entre François Gorjeat, marchand, résidant à Bramois, et Jean Vernoz, meunier de Bramois; celui-ci avait accusé faussement Gorjeat d'avoir déplacé une limite., 04.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/36bis
Titre:Jugement prononcé par Barthélemy Waldin, châtelain de Bramois et de Granges, dans un litige entre François Gorjeat, marchand, résidant à Bramois, et Jean Vernoz, meunier de Bramois; celui-ci avait accusé faussement Gorjeat d'avoir déplacé une limite.

Dates

Période de création:04/07/1667
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Minute originale, cahier de 7 feuilles: 17x24,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1667
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191379
 

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