CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/88 Extrait de la sentence arbitrale prononcée par le gouverneur de Saint-Maurice [Nicolas Kalbermatter] et ses coarbitres dans le litige entre les syndics de Riddes, d'une part, et les habitants d'Isérables, possédant des propriétés dans le territoire de la métr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/88
Titre:Extrait de la sentence arbitrale prononcée par le gouverneur de Saint-Maurice [Nicolas Kalbermatter] et ses coarbitres dans le litige entre les syndics de Riddes, d'une part, et les habitants d'Isérables, possédant des propriétés dans le territoire de la métralie de Riddes, d'autre part: les propriétés des habitants d'Isérables payeront 1/8 des charges communes de Riddes; Riddes doit avertir Isérables, si elle veut lever des tailles à l'avenir; Isérables payera deux tailles pour ses dettes.

Dates

Période de création:17/11/1609
Lieu:[Saint-Maurice] (?)

Support

Support / Träger:2 feuilles: 17,7x25,6 cm
État de conservation:Endommagées

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191427
 

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