CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/108 Sentence souveraine prononcée par la Diète du Valais qui déclare que les hoirs du grand bailli Michel Mageran, François Voluz, châtelain d'Entremont, et Jean-François Grossi, curial de Bagnes, qui possèdent les dîmes de Montagnier et de Bagnes, ont le droit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/108
Titre:Sentence souveraine prononcée par la Diète du Valais qui déclare que les hoirs du grand bailli Michel Mageran, François Voluz, châtelain d'Entremont, et Jean-François Grossi, curial de Bagnes, qui possèdent les dîmes de Montagnier et de Bagnes, ont le droit de réclamer la onzième partie ou gerbe comme dîme. Une enquête sera ouverte par le fiscal de l'évêque contre le chanoine Pierre de Ovibus, curé de Bagnes, qui en chaire avait taxé d'usuriers les personnes qui réclament la onzième gerbe.

Dates

Période de création:18/12/1656
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier original, 4 feuilles: 21 x32 cm
Description de sceau:Sceaux de l'évêque et du grand bailli

Zone du contexte

Signature:Signature du chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1656
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191448
 

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