CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/119 a) 06.12.1585. La Diète du Valais confirme sous quelques réserves les anciennes franchises de Monthey. Le gouverneur sera le successeur de l'ancien châtelain. \ b) 11.05.1352. Libertés accordées par le comte Amédée aux bourgeois de Monthey. \ c) 25.11.1352.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/119
Titre:a) 06.12.1585. La Diète du Valais confirme sous quelques réserves les anciennes franchises de Monthey. Le gouverneur sera le successeur de l'ancien châtelain.
b) 11.05.1352. Libertés accordées par le comte Amédée aux bourgeois de Monthey.
c) 25.11.1352. Franchises accordées par le comte Amédée aux bourgeois de Monthey.
d) 04.03.1449. Privilèges accordés par le duc Louis de Savoie aux hommes du mandement de Monthey.
e) 02.12.1589. Déclaration de la Diète du Valais au sujet des 8 articles proposés par les hommes de la châtellenie de Monthey, touchant l'exercice de la justice, la foire et le droit de succéder.
f) 12.12.1590. Déclaration de la Diète du Valais en réponse à 5 articles ou réclamations des habitants du mandement de Monthey (la dîme, les notaires, les lods, frais de réception des gouverneurs).

Dates

Période de création:11/05/1352 - 12/12/1590
Période de création, notes.:06.12.1585, 11.05.1352, 25.11.1352, 04.03.1449, 02.12.1589, 12.12.1590
Lieu:a) Sion, à la Majorie
b) Versoix
c) A la Tour de Vevey
d) Lausanne
e) Sion, à la Majorie
f) Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:33 feuilles: 17x27,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Cahier de copie du XVIIe siècle (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191459
 

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