CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/168 Sentence de la Diète du Valais dans un litige entre les syndics de Montheys et des deux Collombey et Muraz, d'une part, et les syndics de la commune de Troistorrents, d'autre part, au sujet de l'entretien des barrières du Rhône.- La Diète confirme la sentenc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 5/168
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans un litige entre les syndics de Montheys et des deux Collombey et Muraz, d'une part, et les syndics de la commune de Troistorrents, d'autre part, au sujet de l'entretien des barrières du Rhône.- La Diète confirme la sentence du 23 mai 1566 (sic) en faveur de ceux de Troistorrents qui ne sont tenus qu'à deux journées.

Dates

Période de création:12/06/1634
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original: 2 feuilles: 20x32,2 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du grand bailli Michel Mageran

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1634
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191507
 

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