CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/2 La Diète du Valais déclare que Nicolas Le Fert, bourgeois et marchand de Genève, qui n'a point rempli les conditions de la capitulation du sel, sera tenu en arrêt au château de la Majorie, jusqu'au moment où il aura donné caution de se présenter devant un juge

Contexte de plan d'archivage

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      - CH AEV, Philippe de Torrenté Torrenté (de) Philippe, 1012-1897 (Fonds)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 1-10 Registres: Collectanea, 1080 (env.)-1843 (Série)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6 Collectanea 6, 1488-18. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/1 Capitulation conclue entre la Diète du Valais, d'une part, et Paul Hagenbach de Schaffhouse et Sébastien Kruog, de Bâle, agissant pour Benoît Stockar, de Schaffhouse, Sébastien Knab, de Lucerne et Jean-Frédéric Ryhiner, de Bâle, au sujet de la livraison de 200
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/2 La Diète du Valais déclare que Nicolas Le Fert, bourgeois et marchand de Genève, qui n'a point rempli les conditions de la capitulation du sel, sera tenu en arrêt au château de la Majorie, jusqu'au moment où il aura donné caution de se présenter devant un juge
        $CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/3 Lettre de la Diète du Valais au gouverneur [du Dauphiné] (?). \ Plaintes contre le fermier Nicolas Le Fert qui a été destitué de ses fonctions.- Prière de remettre aux nouveaux fermiers suisses le sel valaisan arrêté à Romans et dans les villages voisins, sur$ CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/3 Lettre de la Diète du Valais au gouverneur [du Dauphiné] (?). \ Plaintes contre le fermier Nicolas Le Fert qui a été destitué de ses fonctions.- Prière de remettre aux nouveaux fermiers suisses le sel valaisan arrêté à Romans et dans les villages voisins, sur

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/2

Titre:

La Diète du Valais déclare que Nicolas Le Fert, bourgeois et marchand de Genève, qui n'a point rempli les conditions de la capitulation du sel, sera tenu en arrêt au château de la Majorie, jusqu'au moment où il aura donné caution de se présenter devant un juge neutre de Berne ou de Fribourg.- Le prix des 150 charges de sel amenées en Valais lui sera payé, etc.

Dates
Période de création:	15/01/1578
Lieu:	Sion, à la Majorie

Support
Support / Träger:	2 feuilles: 18x29 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Brouillon de la main de Martin Guntern, secrétaire d'Etat; titre de la main de Jean-Jacques de Riedmatten mort en 1726.