CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/20 La Diète du Valais confirme les usages particuliers de la commune de Vouvry, relatifs au droit de succession d'usufruit, etc., 17.12.1578 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/20
Titre:La Diète du Valais confirme les usages particuliers de la commune de Vouvry, relatifs au droit de succession d'usufruit, etc.

Dates

Période de création:17/12/1578
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:8 feuilles: 18,5x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Minute de la main de Martin Guntren

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191535
 

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