CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/44 Mandat de la Diète du Valais adressé au gouverneur et aux officiers de justice du gouvernement de Monthey, avec ordre de citer par-devant la Diète, l'abbé d'Abondance et Jacques Dunant d'Evian, qui sont en procès par-devant un tribunal étranger au sujet de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/44
Titre:Mandat de la Diète du Valais adressé au gouverneur et aux officiers de justice du gouvernement de Monthey, avec ordre de citer par-devant la Diète, l'abbé d'Abondance et Jacques Dunant d'Evian, qui sont en procès par-devant un tribunal étranger au sujet de la juridiction de Saint-Gingolph qui est de la souveraineté du Valais.

Dates

Période de création:12/05/1579
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 feuilles: 19x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie ou projet de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1579
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191559
 

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