CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/125 L'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten et ses 11 assesseurs confirment une sentence prononcée le 17 février 1584 par le vice-bailli Barthélemy Supersaxo dans un procès entre le capitaine François Bellini, bourgeois de Sion, d'une part, et Barthélemy Paern

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/125
Titre:L'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten et ses 11 assesseurs confirment une sentence prononcée le 17 février 1584 par le vice-bailli Barthélemy Supersaxo dans un procès entre le capitaine François Bellini, bourgeois de Sion, d'une part, et Barthélemy Paernat, bourgeois de Monthey et de Saint-Maurice, d'autre part.
François Bellini, se sentant lésé, fait appel au tribunal du grand bailli et des députés. - Mémoire proposé par Bellin.

Dates

Période de création:1585
Période de création, notes.:Date incertaine: xx.xx.1585, probablement 01.03.1585
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:6 feuilles: 19x29,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:François Debon, doyen de Valère et official, Jodoc Guillyot, chambellan
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1585
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191643
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne