CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/137 04.11.1488. Sentence prononcée par Werner Loeibli, gouverneur d'Aigle et de Bex, dans un procès entre Bex et Saint-Maurice; les bourgeois de Saint-Maurice qui possèdent des biens sur le territoire de Bex sont tenus aux tailles et aux impositions. \ 28.01.146

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/137
Titre:04.11.1488. Sentence prononcée par Werner Loeibli, gouverneur d'Aigle et de Bex, dans un procès entre Bex et Saint-Maurice; les bourgeois de Saint-Maurice qui possèdent des biens sur le territoire de Bex sont tenus aux tailles et aux impositions.
28.01.1469, [Berne]. L'avoyer et le Conseil de Berne confirment cette sentence.

Dates

Période de création:04/11/1488

Support

Support / Träger:4 feuilles: 18x29,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1488
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191658
 

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