CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/146 Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans le litige entre la Contrée de Sierre et la vallée d'Anniviers, au sujet de la livraison du plomb et de la poudre pour les fusils et du partage des sportules et revenus des diètes.- Le châtelain de la C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/146
Titre:Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans le litige entre la Contrée de Sierre et la vallée d'Anniviers, au sujet de la livraison du plomb et de la poudre pour les fusils et du partage des sportules et revenus des diètes.- Le châtelain de la Contrée doit notifier au vice-châtelain de la vallée les invitations aux diètes ordinaires.- De l'argent perçu par le dizain de Sierre, après déduction faite des dépenses communes, Anniviers aura 1/3 moins 1/10, etc.- Les deux parties prennent cette sentence ad referendum.

Dates

Période de création:07/12/1586
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:4 feuilles: 18,5x29 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie ou projet de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191669
 

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