CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 7/140 a) Vers 1562. Supplique adressée au gouverneur d'Evian par Benoît de Foresta, prévôt commendataire de l'hospice du Saint-Bernard. Il demande d'être mis en possession d'une forêt de châtaigniers ayant appartenu à Michel Curdy de Novel, homme taillable de l'ho

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 7/140
Titre:a) Vers 1562. Supplique adressée au gouverneur d'Evian par Benoît de Foresta, prévôt commendataire de l'hospice du Saint-Bernard. Il demande d'être mis en possession d'une forêt de châtaigniers ayant appartenu à Michel Curdy de Novel, homme taillable de l'hospice.
b) 20.01.1562. Mandat de François Frily, gouverneur d'Evian, adressé aux officiers de justice avec ordre de mettre le prévôt commendataire en possession de ladite forêt.
c) 22.04.1562. Philippe de Torrenté, gouverneur d'Evian, confirme le mandat du gouverneur Frily.

Dates

Période de création:20/01/1562 - 22/04/1562
Période de création, notes.:Vers 1562, 20.01.1562, 22.04.1562
Lieu:b) Evian
c) Evian

Support

Support / Träger:Papiers originaux, 4 feuilles: 28,5x16,5 cm
Description de sceau:Sceaux des 2 gouverneurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1562
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191833
 

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