CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/1-2 Sentence définitive prononcée par le grand bailli et les députés des Sept Dizains dans un procès entre les hoirs de feu le grand bailli Michel Mageran, d'une part, et les hoirs de feu Hyppolite Rigaud, bourgeois de Genève. Une commission des 7 députés ayant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/1-2
Titre:Sentence définitive prononcée par le grand bailli et les députés des Sept Dizains dans un procès entre les hoirs de feu le grand bailli Michel Mageran, d'une part, et les hoirs de feu Hyppolite Rigaud, bourgeois de Genève. Une commission des 7 députés ayant examiné les comptes de 1622-1627, les hoirs de Michel Mageran sont condamnés à payer la somme de 2300 ducatons à l'hoirie Rigaud.

Dates

Période de création:09/12/1646
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:Brouillon ou projet avec corrections. Papier, 2 feuilles: 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1646
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191890
 

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