CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/9-10 Propositions faites par les députés du Valais en vue de régler le différend entre la communauté du Bouveret et la commune de la Tour-de-Peilz au sujet du terrain de la Prallie., 1675 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/9-10
Titre:Propositions faites par les députés du Valais en vue de régler le différend entre la communauté du Bouveret et la commune de la Tour-de-Peilz au sujet du terrain de la Prallie.

Dates

Période de création:env. 1675
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier original, 2 feuilles: 20,8x30,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1675
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191894
 

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