CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/22-23 L'évêque de Sion s'adresse à son clergé et notifie les conditions sous lesquelles il consent l'abolition du droit de "spolium", c'est-à-dire à la confiscation des biens d'un prêtre défunt., 1650 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/22-23
Titre:L'évêque de Sion s'adresse à son clergé et notifie les conditions sous lesquelles il consent l'abolition du droit de "spolium", c'est-à-dire à la confiscation des biens d'un prêtre défunt.

Dates

Période de création:env. 1650
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles: 16,5x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1650
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191900
 

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