CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/2/169-175 Mémoire présenté par l'ambassadeur de France à la Diète fédérale de Baden: Bienveillance du roi envers la Confédération. Réquisitoire contre la politique de la ville de Berne hostile à la France. Suivent 8 articles relatifs aux faits invoqués par le mé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/2/169-175
Titre:Mémoire présenté par l'ambassadeur de France à la Diète fédérale de Baden: Bienveillance du roi envers la Confédération. Réquisitoire contre la politique de la ville de Berne hostile à la France. Suivent 8 articles relatifs aux faits invoqués par le mémoire.

Dates

Période de création:11/07/1695
Lieu:Baden

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios: 22,5x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192085
 

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