CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/2/216 Accord conclu entre la commune de Collombey-le-Petit, d'une part, et le couvent d'Arbignon, d'autre part, par l'intermédiaire des commissaires de l'Etat Antoine Courten, Georges Supersaxo et N. Ogier. \ Le couvent restera en possession de la coupe de bois

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 8/2/216
Titre:Accord conclu entre la commune de Collombey-le-Petit, d'une part, et le couvent d'Arbignon, d'autre part, par l'intermédiaire des commissaires de l'Etat Antoine Courten, Georges Supersaxo et N. Ogier.
Le couvent restera en possession de la coupe de bois et des pâturages et payera 500 florins pour être délivré des charges publiques.

Dates

Période de création:28/01/1694
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier: 17,5x22,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1694
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192107
 

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