CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/83 a) [Après 1571?]. Révision du droit de procédure judiciaire. \ b) Vers la fin 1517 ou commencement 1518. Articles proposés au grand bailli dans l'affaire Schiner-Supersaxo., 16. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/83
Titre:a) [Après 1571?]. Révision du droit de procédure judiciaire.
b) Vers la fin 1517 ou commencement 1518. Articles proposés au grand bailli dans l'affaire Schiner-Supersaxo.

Dates

Période de création:16ème s.
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios: 17,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Publications:Texte dans Walliser Landrats-Abscheide I, pages 677- 680.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192241
 

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