CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/96 Jura et praerogativa Capituli Sedunensis quorum petitur redintegratio. \ Mémoire en faveur des droits du Chapitre de Sion qui à l'aide de nombreux documents veut établir que le Chapitre est un membre de l'Etat, qu'il a le droit de siéger à la Diète et qu'il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/96
Titre:Jura et praerogativa Capituli Sedunensis quorum petitur redintegratio.
Mémoire en faveur des droits du Chapitre de Sion qui à l'aide de nombreux documents veut établir que le Chapitre est un membre de l'Etat, qu'il a le droit de siéger à la Diète et qu'il a le droit de chancellerie.- Plaintes contre l'expulsion de deux chanoines de la Diète de Noël de 1734 et les autres diminutions des droits de l'église de Sion. Proposition de réintroduire le juge général.

Dates

Période de création:env. 1735

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 8 folios avec corrections et additions: 23x33,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:"Vallesia" VI, 1951, page 138.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1735
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192258
 

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