CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/298 Les châtelains, syndics et conseillers de Saint-Maurice, écrivent à l'évêque de Sion, Monseigneur François Joseph Supersaxo. \ Ils maintiennent le privilège accordé à leur ville que les bâtards puissent disposer de leurs biens. Protestations contre le fait

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/298
Titre:Les châtelains, syndics et conseillers de Saint-Maurice, écrivent à l'évêque de Sion, Monseigneur François Joseph Supersaxo.
Ils maintiennent le privilège accordé à leur ville que les bâtards puissent disposer de leurs biens. Protestations contre le fait que le procureur fiscal Jorys s'est attribué les biens de Jeanne Berodi, fille naturelle de bourgeois.

Dates

Période de création:02/04/1732
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier original: 16,5x22,1 cm
Description de sceau:Sceau de la ville

Zone du contexte

Signature:Signé: N. Odet, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/195 Extrait des franchises accordées par le comte Amédée de Savoie à la ville de Saint-Maurice relatif au droit de succession., 05.08.1317 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192462
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne