CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/17 Convention de servitude entre Aluminium Martigny SA et Henri Devanthéry concernant la participation financière de l'usine d'aluminium de Martigny à la transformation d'une parcelle agricole attenante à l'usine en échange de la renonciation de ce dernier à toute rev

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/17
Titre:Convention de servitude entre Aluminium Martigny SA et Henri Devanthéry concernant la participation financière de l'usine d'aluminium de Martigny à la transformation d'une parcelle agricole attenante à l'usine en échange de la renonciation de ce dernier à toute revendication ultérieure à l'encontre d'Aluminium Martigny SA.

Dates

Période de création:1968

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194132
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne