CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/46 Revue syndicale suisse,La prévention dans le projet de loi fédérale sur l'assurance accidents en relation avec les dispositions de la loi fédérale sur le travail, par André Degoumois., 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/46
Titre:Revue syndicale suisse,La prévention dans le projet de loi fédérale sur l'assurance accidents en relation avec les dispositions de la loi fédérale sur le travail, par André Degoumois.

Dates

Période de création:1977

Support

Support / Träger:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194161
 

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