CH AEV, Cugny-Theytaz, P 43 Autorisation donnée par le tribunal de la justice de paix de vendre certains immeubles pour payer une dette à la demande de Jean Monet, curateur de l'interdit Pierre Monet., 12.06.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cugny-Theytaz, P 43
Titre:Autorisation donnée par le tribunal de la justice de paix de vendre certains immeubles pour payer une dette à la demande de Jean Monet, curateur de l'interdit Pierre Monet.

Dates

Période de création:12/06/1813
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19.3 x 24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1943
 

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