CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.1/9 Correspondance entre Gérard Vuffray et Me Léo Farquet; recours de droit administratif au tribunal fédéral suisse de Lausanne par Me Farquet., 1970-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.1/9
Titre:Correspondance entre Gérard Vuffray et Me Léo Farquet; recours de droit administratif au tribunal fédéral suisse de Lausanne par Me Farquet.

Dates

Période de création:1970 - 1990

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194316
 

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