CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2 Démarches juridiques, 1970-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2
Titre:Démarches juridiques
Période de création:1970 - 1983

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194353
 

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