CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2 Démarches juridiques: oppositions, recours et arrêts, 1983-1993 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2
Titre:Démarches juridiques: oppositions, recours et arrêts
Période de création:1983 - 1993
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194496
 

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