CH AEV, Cugny-Theytaz, P 60 Convention entre les parents et les héritiers de feu Théodule Pont et sa veuve Agnès Monet., 10.09.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cugny-Theytaz, P 60
Titre:Convention entre les parents et les héritiers de feu Théodule Pont et sa veuve Agnès Monet.

Dates

Période de création:10/09/1809
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21 x 16.9

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire : Jean Georges Savioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1960
 

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